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Documentation · Facturation électronique

Manuel de la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique expliquée en français courant, puis chaque écran de la fonction facturation de MöA. Aucune connaissance technique n’est nécessaire. Les autres modules de la plateforme sont présentés en vidéo.

Mise à jour : 18 août 2026Réforme au 1ᵉʳ septembre 2026Lecture : 25 minutes
Ce manuel décrit MöA tel qu’il fonctionne au 18 août 2026. Les informations réglementaires sont données à titre d’explication et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

À lire en premier

Ce que couvre ce manuel

MöA rassemble plusieurs modules. Ce document en détaille un seul : la facturation électronique — celui qui répond à une obligation légale, et donc celui qui soulève le plus de questions.

Vous y trouverez la réforme expliquée en français courant, puis le fonctionnement écran par écran : devis, factures et avoirs, réception des factures fournisseurs, e-reporting, télétransmission, encaissements, rapprochement bancaire et déclarations Urssaf.

Les autres modules sont expliqués en vidéo. Le CRM — suivi de vos clients et de vos stagiaires —, la gestion des sessions de formation, les conventions, les émargements, le Bilan Pédagogique et Financier et l’assistant MöA IA font l’objet de tutoriels vidéo dédiés, accessibles depuis votre espace.

Un format écrit convient à une matière réglementaire, qu’on relit et qu’on vérifie. Pour un module qu’on découvre en cliquant, la vidéo va plus vite.

Vous n’avez pas besoin de lire ce manuel en entier. Le sommaire de gauche mène directement au point qui vous occupe, et le chapitre Cas pratiques répond selon votre profil.

Comprendre · 1

La réforme en 5 minutes

À partir de septembre 2026, la France généralise la facturation électronique. Derrière ce mot un peu intimidant, il y a deux idées très simples.

Première idée : entre professionnels, la facture ne circule plus librement. Aujourd’hui, vous envoyez votre facture par e-mail, par courrier, ou vous la remettez en main propre. Demain, entre deux entreprises françaises, elle devra passer par une plateforme agréée, qui la remet à votre client et en informe l’administration au passage.

Deuxième idée : pour tout le reste, l’administration veut juste des totaux. Vos ventes à des particuliers, vos ventes à l’étranger : là, personne ne veut votre facture. On vous demande simplement de déclarer combien vous avez encaissé, jour par jour. C’est ce qu’on appelle l’e-reporting.

Pourquoi ce changement ? L’objectif affiché est la lutte contre la fraude à la TVA, et à terme le pré-remplissage de vos déclarations de TVA. L’effet secondaire, c’est que les factures deviennent des données structurées, donc lisibles par un logiciel — ce qui supprime beaucoup de ressaisie.

Ce que MöA fait pour vous

MöA se place entre vous et cette mécanique. Vous continuez à faire ce que vous avez toujours fait : vos devis, vos factures, vos avoirs. L’application se charge du reste :

  • elle produit la facture au format Factur-X, c’est-à-dire un PDF parfaitement lisible à l’œil, avec les données réglementaires cachées à l’intérieur ;
  • elle décide toute seule quel traitement s’applique à chaque facture selon le client ;
  • elle transmet ce qui doit l’être, et agrège ce qui doit l’être ;
  • elle récupère vos factures fournisseurs et vos encaissements bancaires.

Le point à retenir avant tout le reste : vous n’avez pas à choisir entre facturation électronique et e-reporting. C’est votre client qui détermine le régime, et MöA le détermine à partir de sa fiche. Vous n’avez rien à trier.

Comprendre · 2

Vos trois flux : B2B, B2C, étranger

Tout part d’une question unique : qui est en face de vous ? Selon la réponse, l’obligation n’est pas la même. Il n’y a que trois cas.

B2B — Pro français

Facturation électronique. Vous transmettez la facture entière, nominative, via la plateforme. Une par une.

B2C — Particulier

E-reporting. Vous transmettez un total par journée et par taux de TVA. Sans aucun nom de client.

International

E-reporting. Vos opérations avec un pro étranger sont déclarées de façon agrégée elles aussi.

Votre clientNom officielCe qui partOù, dans MöA
Professionnel français
(SIRET ou n° de TVA)
Facturation électronique (e-invoicing)La facture complète, avec l’identité du client, ligne par ligneBouton Télétransmettre dans la fiche du document
Particulier
(France ou étranger)
E-reporting de transactionsUn total quotidien par taux de TVA, anonymeOnglet E-reporting
Professionnel étrangerE-reporting B2B internationalUn agrégat, sans transmission de la factureOnglet E-reporting

La confusion la plus fréquente

Beaucoup de personnes croient qu’il faut faire les deux : transmettre la facture et la déclarer dans l’e-reporting. Ce n’est jamais le cas. Les deux flux ne se recoupent pas.

Pour un professionnel français, l’administration reçoit déjà la facture des deux côtés — vous l’émettez, votre client la reçoit. Elle n’a besoin d’aucun e-reporting. À l’inverse, pour un particulier, elle ne veut surtout pas la facture : elle n’a pas à savoir qui a acheté chez vous.

Une image simple. La télétransmission, c’est « j’envoie ma facture » : nominative, une par une. L’e-reporting, c’est « je déclare mon chiffre d’affaires » : anonyme, par journée.

Si tous vos clients sont des professionnels français, votre onglet E-reporting restera vide en permanence. C’est normal, ce n’est pas une panne.

Comment MöA fait le tri

Le classement se joue sur la fiche du client, sans que vous ayez à y penser :

  • un SIRET ou un numéro de TVA renseigné, et un pays français → professionnel français → la facture se télétransmet ;
  • ni l’un ni l’autre → particulier → la vente part en e-reporting ;
  • un identifiant professionnel avec un pays étranger → B2B international.

Si un cas est ambigu, vous pouvez forcer la catégorie directement sur la fiche client. Le choix manuel l’emporte toujours sur la déduction automatique : c’est vous qui tranchez, parce qu’une erreur de classement change l’obligation applicable.

Comprendre · 3

Le calendrier qui vous concerne

La réforme n’arrive pas d’un bloc. Elle sépare deux choses : recevoir des factures électroniques, et en émettre.

ÉchéanceQuiQuelle obligation
1ᵉʳ septembre 2026Toutes les entreprises, sans exception de tailleRecevoir ses factures fournisseurs par voie électronique
1ᵉʳ septembre 2026Grandes entreprises et ETIÉmettre ses factures par voie électronique, et faire son e-reporting
1ᵉʳ septembre 2027PME, TPE, micro-entreprisesÉmettre ses factures par voie électronique, et faire son e-reporting

La ligne la plus importante est la première. L’obligation de réception s’applique à tout le monde dès septembre 2026, quelle que soit la taille de l’entreprise — y compris une micro-entreprise sans salarié.

La raison est mécanique : à partir du moment où vos fournisseurs, eux, sont obligés d’émettre en électronique, il faut bien que quelqu’un soit capable de recevoir. C’est le seul point sur lequel personne n’a le choix, et c’est celui qu’il faut préparer en premier.

Concrètement, dans quel ordre s’y prendre

  1. Avant septembre 2026 — vérifiez que vous pouvez recevoir. Dans MöA, c’est le menu Réception. Il n’y a rien à faire d’autre que d’avoir le compte configuré.
  2. Dans la foulée — complétez vos fiches clients (SIRET ou n° de TVA pour les professionnels). C’est ce qui permettra le tri automatique le jour venu.
  3. Avant votre échéance d’émission — prenez l’habitude de faire vos factures dans l’application, même si vous n’êtes pas encore obligé. Le jour de la bascule, il n’y aura plus rien à changer.

Comprendre · 4

La PDP et le cycle de vie d’une facture

Une PDP — Plateforme de Dématérialisation Partenaire — est un opérateur immatriculé par l’administration, autorisé à transporter les factures électroniques. MöA s’y connecte pour vous : vous ne voyez jamais la plateforme, vous voyez un bouton.

Une fois partie, votre facture n’est pas dans le vide. Elle vit, et chaque étape remonte dans MöA. C’est le cycle de vie, et c’est une nouveauté considérable par rapport au courrier ou à l’e-mail : vous savez enfin où en est votre facture.

StatutCe que ça veut dire
DéposéeLa facture est arrivée sur la plateforme.
ÉmiseElle est validée et partie vers votre client.
ReçueLa plateforme de votre client l’a réceptionnée.
Mise à dispositionElle est consultable par votre client.
Prise en chargeVotre client l’a intégrée dans sa comptabilité.
Approuvée / Approuvée partiellementVotre client valide tout, ou une partie seulement.
En litige / SuspendueVotre client conteste, ou met le traitement en pause.
ComplétéeUne information manquante a été ajoutée.
RefuséeVotre client refuse la facture. Il faut la corriger et la réémettre.
Paiement transmisVotre client a lancé le paiement.
EncaisséeVous avez reçu l’argent. C’est vous qui déclarez ce statut (voir §8).
RejetéeLa plateforme elle-même a rejeté la facture, en général pour un défaut de format.

Un statut change tout pour vos relances. Jusqu’ici, un client silencieux pouvait toujours dire qu’il n’avait rien reçu. Avec le statut Mise à disposition, cette conversation n’a plus lieu d’être.

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Démarrer : les réglages

Tout se trouve dans Réglages ▾ → ⚙️ Paramètres. Vous n’y passerez qu’une fois.

Les informations de l’entreprise

Raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA, régime de TVA, logo, coordonnées bancaires. Ces données alimentent automatiquement chaque facture et chaque transmission — c’est pourquoi elles doivent être exactes dès le départ.

Le régime de TVA n’est pas un détail. Il détermine le rythme de vos déclarations et, plus loin, si vous devez déclarer vos encaissements (§8). Les valeurs possibles sont : mensuel, trimestriel, régime simplifié, ou franchise en base (non assujetti).

La connexion à la plateforme

C’est le raccordement à la PDP qui transportera vos factures. Une fois établi, il n’y a plus rien à y toucher.

Le mot de passe

Modifiable depuis la même page.

Et si vous êtes auto-entrepreneur

Rendez-vous en plus dans Déclarations ▾ → ⚙️ Réglages & taux pour indiquer votre nature d’activité, votre zone (métropole ou DROM), votre date de création, votre éventuelle ACRE et le versement libératoire. Ces réglages pilotent le calcul de vos cotisations (§11).

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Devis, factures et avoirs

C’est l’onglet Documents, le cœur de l’application. Trois types de pièces y cohabitent :

  • le devis — une proposition, transformable en facture en un clic ;
  • la facture — la pièce qui compte fiscalement ;
  • l’avoir — l’annulation, totale ou partielle, d’une facture déjà émise.

Créer un document

  1. Choisissez le client dans la liste, ou créez-le à la volée. C’est cette fiche qui déterminera le régime applicable (§2).
  2. Ajoutez vos lignes. Article du catalogue, ou saisie libre : désignation, quantité, prix unitaire, taux de TVA. Les totaux se calculent au fur et à mesure.
  3. Ajoutez si besoin un champ libre — un titre de section, une mention, un paragraphe d’introduction. Placé en tête, il s’affiche au-dessus du tableau, et les en-têtes de colonnes viennent se ranger dessous.
  4. Appliquez une remise globale ou par ligne, si nécessaire.
  5. Enregistrez. La numérotation est automatique, continue et sans trou — c’est une exigence légale.

Les statuts d’un document

Ces statuts sont les vôtres : ils décrivent votre relation commerciale, indépendamment du cycle de vie officiel (§4).

StatutSens
BrouillonEn cours de rédaction, rien n’est parti.
EnvoyéLe document est parti chez le client.
AcceptéLe client a donné son accord — pour un devis notamment. Accepté ne veut pas dire payé.
PayéVous avez reçu l’argent. Ce statut ouvre l’enregistrement des paiements (§8).
RefuséLe client décline.

Envoyer, générer, télécharger

Depuis la fiche d’un document, vous pouvez :

  • générer le PDF Factur-X — un PDF ordinaire à l’œil, qui contient les données structurées à l’intérieur ;
  • envoyer par e-mail au client, avec le PDF en pièce jointe ;
  • télécharger le XML seul, si votre client ou votre comptable le demande ;
  • télétransmettre — voir §7.

Supprimer un document

La suppression est possible tant que le document n’a pas été télétransmis. Une fois parti sur la plateforme, il ne peut plus être supprimé : c’est une pièce officielle. Pour l’annuler, il faut alors établir un avoir.

Facture papier : vers un particulier, la facture papier ou PDF reste parfaitement légale — l’obligation d’électronique ne vise que les échanges entre professionnels. Vous devrez seulement déclarer vos totaux (§10). Vers un professionnel français, en revanche, le papier ne sera plus admis à votre échéance d’émission.

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Télétransmettre une facture

Cette fonction concerne exclusivement vos clients professionnels français. Elle se trouve dans la fiche du document, une fois la facture enregistrée.

  1. Ouvrez la facture depuis l’onglet Documents.
  2. Vérifiez le bloc client : raison sociale, adresse, SIRET. C’est ce qui permet à la plateforme de trouver le destinataire.
  3. Cliquez sur Télétransmettre. MöA construit le fichier réglementaire, l’envoie à la plateforme et enregistre l’accusé.
  4. Suivez le cycle de vie. Les statuts (§4) remontent ensuite tout seuls dans la fiche.

La validation reste manuelle. Rien ne part sans que vous ayez cliqué. C’est un choix assumé : une facture transmise ne peut plus être supprimée, et vous devez garder la main sur le moment où elle devient officielle.

En cas de refus ou de rejet

Deux situations à ne pas confondre :

  • Rejetée — la plateforme n’a pas accepté le fichier, en général pour une donnée obligatoire manquante. Corrigez le point signalé et retransmettez.
  • Refusée — votre client conteste le fond. Il faut alors émettre un avoir, puis une nouvelle facture corrigée.

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Enregistrer les paiements

Sur la fiche d’une facture, un panneau permet d’enregistrer les règlements reçus. Vous pouvez en saisir autant que nécessaire : un acompte, un solde, trois versements échelonnés. Chaque paiement porte sa date, son montant et son mode de règlement.

Le total encaissé et le reste à payer se recalculent automatiquement. Un paiement peut aussi arriver tout seul depuis un compte externe (§12) : dans ce cas, il est marqué comme tel et ne peut pas faire doublon.

Pourquoi ça compte pour la réforme

Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l’encaissement, et non à la facturation. L’administration demande alors une information supplémentaire : quand avez-vous été payé ?

Cela ne se fait pas en retransmettant la facture. On l’enrichit : on ajoute le statut « Encaissée » à la facture déjà partie. La DGFiP parle précisément d’un enrichissement du statut.

Ce que fait MöA. Chaque paiement que vous enregistrez donne lieu à un événement « Encaissée » distinct, rattaché à la facture d’origine. Trois versements partiels produisent trois événements. La facture, elle, n’est jamais retransmise.

Où piloter tout ça

Le menu Déclarations ▾ → 💶 Encaissements liste les paiements en attente de déclaration et vous laisse valider l’envoi. Là encore, la validation est manuelle.

MöA ne réclame cette déclaration que lorsqu’elle est réellement due. Elle est écartée automatiquement si la facture n’est pas encore transmise, s’il s’agit d’une livraison de biens et non d’une prestation, en cas d’autoliquidation, ou si vous êtes à la TVA sur les débits.

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Recevoir ses factures d’achat

C’est l’obligation qui s’applique à tout le monde dès septembre 2026 (§3). Le menu Réception ▾ contient deux entrées.

📥 Facture d’achat (auto PA)

Les factures que vos fournisseurs vous adressent par voie électronique arrivent ici toutes seules. Vous n’avez rien à faire pour les recevoir : elles se présentent dans la liste, avec leur montant, leur date et leur émetteur, déjà lisibles.

Vous les consultez, vous téléchargez le PDF, et vous pouvez leur donner une suite dans le cycle de vie — les approuver, ou signaler un litige.

✍️ Factures d’achat (manuelle)

Pour tout le reste : la facture papier du garagiste, le ticket d’un fournisseur qui n’est pas encore passé à l’électronique, un abonnement facturé à l’étranger. Vous les saisissez à la main pour garder un registre d’achats complet.

Ce que ça remplace. Le classeur de factures fournisseurs et le livre d’achats tenu à la main. Tout est au même endroit, consultable et cherchable, quelle que soit la façon dont la facture est arrivée.

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L’e-reporting

L’onglet E-reporting couvre tout ce qui ne passe pas par la facturation électronique : vos ventes et prestations aux particuliers, et vos opérations avec des professionnels étrangers.

Le principe est celui d’un livre de recettes : une ligne par journée, un montant, un taux de TVA. Aucun nom de client, aucune fiche à créer.

Ce qui s’y trouve tout seul

Si vous faites vos factures dans MöA, vous n’avez rien à saisir : toute facture adressée à un particulier est reprise automatiquement dans l’agrégat du jour. Les avoirs sont comptés en négatif, comme il se doit. Les lignes de texte libre, qui ne portent aucun montant, sont ignorées.

Ajouter une recette à la main

Pour une vente sans facture — un encaissement au comptoir, une prestation réglée sur place —, le bouton ➕ Ajouter une recette B2C ouvre un formulaire court :

ChampÀ quoi il sert
Date de l’opérationLe jour de la vente. C’est la clé du regroupement.
NaturePrestation de services ou Vente de biens. Réglé sur prestation par défaut.
MontantTTC ou HT, au choix.
Taux de TVA0 % si vous n’êtes pas assujetti (franchise en base).
Mode de paiementEspèces, carte, virement, chèque.
Date d’encaissementSi elle diffère de la date de l’opération.
Référence, noteFacultatif, pour vous y retrouver.

Le mot « vente » ne doit pas vous arrêter. C’est le vocabulaire de l’administration, qui englobe les ventes de biens et les prestations de services. Le champ « Nature » vous laisse préciser lequel des deux vous exercez.

Deux flux distincts

  • Transactions — votre chiffre d’affaires, ventilé par jour et par taux.
  • Paiements — vos encaissements, lorsque la TVA est exigible à l’encaissement.

L’écran affiche pour chaque journée le détail retenu et la provenance de chaque ligne, ce qui permet de repérer immédiatement une vente qui aurait été à la fois facturée et ressaisie en recette.

Depuis une caisse SumUp

Si vous encaissez avec un terminal SumUp, l’import récupère vos transactions et les transforme en recettes B2C, en écartant les pourboires de la base imposable. Une transaction déjà rapprochée d’une facture n’est jamais reprise deux fois.

Le calendrier des déclarations appartient à la plateforme. C’est elle qui, à partir de votre régime de TVA, détermine les périodes et les échéances. MöA prépare et transmet le contenu ; il n’invente pas les dates.

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Déclarations et URSSAF

Le menu Déclarations ▾ regroupe trois entrées.

💶 Encaissements

La liste des paiements à déclarer en statut « Encaissée », avec validation manuelle. Voir §8.

🧾 URSSAF AE

Réservé aux auto-entrepreneurs. Cet écran prépare votre déclaration de chiffre d’affaires :

  • il calcule votre CA encaissé sur la période, à partir des paiements réellement enregistrés ;
  • il le ventile par nature d’activité — vente de marchandises, prestations BIC, prestations BNC ;
  • il applique les taux de cotisation correspondant à votre zone et à votre ancienneté ;
  • il tient compte de l’ACRE et du versement libératoire si vous y êtes éligible ;
  • il affiche le détail des documents retenus, avec la possibilité d’en exclure certains du calcul.

Vous obtenez les montants à reporter sur le formulaire URSSAF. Le total trimestriel que vous faisiez à la main ne se refait plus.

Vérifiez vos taux au moins une fois. L’écran ⚙️ Réglages & taux affiche les taux appliqués et vous demande de les valider. Tant qu’un taux n’est pas confirmé, l’écran le signale. Si un message d’erreur rouge apparaît sur le calcul, ne reportez rien sur le formulaire URSSAF avant de l’avoir résolu.

⚙️ Réglages & taux

Nature d’activité, zone géographique (métropole ou DROM, dont les taux suivent une montée en charge en trois phases), date de création, ACRE, versement libératoire, et le tableau des taux de cotisation.

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Comptes externes

Le menu Comptes externes ▾ connecte MöA à vos outils d’encaissement. Le principe est partout le même : on récupère les transactions, on les rapproche de vos factures, et le paiement se trouve enregistré sans ressaisie.

ConnexionCe qu’elle apporte
🏦 BanqueSynchronisation de vos comptes via l’Open Banking (Powens, cadre PSD2). Les virements reçus se rapprochent des factures ouvertes.
💳 StripePaiements en ligne, avec les frais associés.
🟣 MolliePaiements et prélèvements.
🅿️ PayPalTransactions PayPal.
🛍️ ShopifyCommandes de votre boutique, importables en factures.
💰 SumUpEncaissements de terminal, avec TVA et pourboires détaillés. Alimente aussi l’e-reporting (§10).

Une même facture peut être rapprochée dans plusieurs modules. C’est volontaire : le rapprochement est une information de suivi, pas une écriture comptable. Vous choisissez vous-même ce que vous rapprochez.

Utiliser · 13

Clients, articles et réglages

👥 Clients

Le fichier de vos clients. C’est ici que se joue le classement automatique (§2) : renseignez le SIRET ou le numéro de TVA pour un professionnel, laissez-les vides pour un particulier, et indiquez le pays. Vous pouvez aussi forcer la catégorie d’e-reporting sur une fiche.

📦 Articles

Votre catalogue de prestations et de produits : désignation, prix, taux de TVA. Il évite de retaper les mêmes lignes à chaque facture, mais n’est pas obligatoire — la saisie libre reste possible.

📊 E-reporting

Les paramètres du module : catégorie par défaut, nature d’activité par défaut, options d’agrégation.

⚙️ Paramètres

Voir §5.

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Cas pratiques par profil

Je facture uniquement des professionnels français

Vous êtes dans le cas le plus simple. Vous créez vos factures dans Documents, et vous cliquez sur Télétransmettre. C’est tout.

Votre onglet E-reporting restera vide en permanence : c’est normal. Si vous faites des prestations de services, pensez au §8 pour déclarer vos encaissements.

Je fais des prestations de services à des particuliers

Pas de facturation électronique : uniquement de l’e-reporting. Vos factures aux particuliers peuvent rester sur papier si vous le souhaitez.

Deux façons de procéder, au choix : soit vous faites vos factures dans MöA et les totaux se calculent seuls, soit vous gardez votre carnet papier et vous saisissez chaque jour le total via ➕ Ajouter une recette B2C dans l’onglet E-reporting.

N’oubliez pas la réception de vos factures fournisseurs (§9) : c’est la seule obligation à laquelle vous ne pouvez pas échapper dès septembre 2026.

Je suis auto-entrepreneur

Commencez par renseigner Déclarations ▾ → ⚙️ Réglages & taux : nature d’activité, zone, date de création, ACRE, versement libératoire.

Ensuite, l’écran URSSAF AE calcule votre CA encaissé et vos cotisations pour la période, prêts à recopier sur le formulaire. Vous pouvez exclure du calcul un document qui ne devrait pas y figurer.

Si vous êtes en franchise en base de TVA, laissez simplement le taux de TVA sur 0 % partout.

Je vends aussi à l’étranger

Un professionnel étranger relève de l’e-reporting B2B international : la facture n’est pas transmise, l’opération est déclarée de façon agrégée. Un particulier étranger relève de l’e-reporting de transactions, comme un particulier français.

Le tri se fait sur le pays de la fiche client, combiné à la présence ou non d’un identifiant professionnel.

Je préfère garder mes factures papier

Vers des particuliers : c’est possible, l’obligation d’électronique ne vise que les échanges entre professionnels. Vous devrez simplement saisir vos totaux quotidiens dans l’onglet E-reporting.

Vers des professionnels français : ce ne sera plus possible à partir de votre échéance d’émission (§3).

Dans tous les cas, vous devrez être en mesure de recevoir vos factures fournisseurs en électronique dès septembre 2026.

Puis-je utiliser une tablette ou un téléphone ?

Oui. MöA fonctionne dans le navigateur : tablette, téléphone, ordinateur, sous Windows, macOS, Android ou iOS. C’est le même logiciel et les mêmes données, synchronisés en permanence.

Rien à installer, rien à mettre à jour. L’application peut être épinglée sur l’écran d’accueil pour apparaître comme une icône ordinaire.

Une facture est partie par erreur, que faire ?

Une facture télétransmise ne peut plus être supprimée : c’est une pièce officielle. La procédure correcte est d’émettre un avoir, puis, si nécessaire, une nouvelle facture corrigée.

Tant qu’un document n’a pas été télétransmis, il reste supprimable normalement.

Dois-je faire les deux, transmettre ET déclarer ?

Non, jamais. Chaque opération relève d’un seul régime, déterminé par le client. Une facture adressée à un professionnel français est transmise et n’apparaît pas dans l’e-reporting ; une vente à un particulier est agrégée et n’est pas transmise.

MöA applique ce partage automatiquement, il n’y a aucun risque de double déclaration.

Se repérer · 15

Glossaire

Factur-XUn PDF normal à l’œil, contenant les données de la facture sous forme structurée. Lisible par un humain comme par un logiciel.
PDPPlateforme de Dématérialisation Partenaire : l’opérateur immatriculé qui transporte les factures électroniques.
E-invoicingLa facturation électronique proprement dite. Concerne les échanges entre professionnels français.
E-reportingLa transmission de données agrégées de chiffre d’affaires. Concerne les particuliers et l’international.
B2BBusiness to business : d’entreprise à entreprise.
B2CBusiness to consumer : d’entreprise à particulier.
Cycle de vieLa suite de statuts par lesquels passe une facture transmise, de son dépôt à son encaissement.
EnrichissementL’ajout d’une information à une facture déjà transmise — typiquement le statut « Encaissée » — sans la retransmettre.
AutoliquidationMécanisme où c’est le client, et non le fournisseur, qui déclare la TVA.
TVA sur les encaissementsRégime dans lequel la TVA devient exigible au moment du paiement. C’est la règle pour les prestations de services.
Franchise en baseRégime dispensant de facturer la TVA en dessous de certains seuils. Le taux applicable est alors de 0 %.
Open Banking / PSD2Cadre européen permettant à un logiciel de consulter vos comptes bancaires avec votre accord.

Une dernière chose. Si votre organisation actuelle repose sur un livre de recettes, un registre d’achats et un total trimestriel, elle n’a rien de dépassé : c’est exactement ce que la réglementation demande. MöA ne vous demande pas de changer de méthode, seulement de la poser ailleurs.

Manuel d’utilisation MöA — version du 18 août 2026.