1. Responsable du traitement et contact
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Aucun délégué à la protection des données distinct n’est indiqué à la date de publication. Les demandes peuvent être adressées au contact ci-dessus.
2. Répartition des rôles
DOMI GESTION PACA agit comme responsable du traitement pour la gestion du site, des prospects, des souscriptions, des comptes, des paiements, du support, de la sécurité et de ses obligations légales.
Lorsqu’un client professionnel utilise MöA pour traiter les données de ses propres clients, fournisseurs, salariés ou contacts, le client détermine les finalités et agit comme responsable du traitement. DOMI GESTION PACA agit alors comme sous-traitant, sur instruction du client, pour héberger et exécuter les opérations demandées.
Certains prestataires, tels que Stripe, peuvent agir comme responsables autonomes pour leurs propres obligations, notamment la sécurité du paiement, la lutte contre la fraude et le respect de leurs obligations réglementaires.
3. Catégories de données collectées
Selon l’utilisation du site et du service, MöA peut traiter :
- identification et contact : nom, prénom, raison sociale, e-mail, adresse ;
- informations professionnelles : SIREN/SIRET, TVA, activité, régime fiscal, fonctions et pouvoirs ;
- compte et sécurité : identifiant, mot de passe haché, historique de connexion, adresse IP, appareil, événements de sécurité ;
- commande et facturation : offre souscrite, échéances, factures, statut des paiements, référence de transaction et identifiant client Stripe ;
- support et contact : objet, contenu des messages, pièces jointes éventuelles et historique des échanges ;
- données métier fournies par le client : clients, fournisseurs, articles, devis, factures, avoirs, encaissements, coordonnées bancaires, données de transaction et documents importés ;
- intégrations facultatives : identifiants techniques, jetons, références de comptes et données autorisées provenant de Stripe, SumUp, Shopify, PayPal, Mollie, services bancaires ou autres connecteurs ;
- données techniques : journaux serveur, erreurs, données de performance, préférences indispensables et informations de navigateur.
Les données sont obtenues directement auprès de l’utilisateur, de son organisation, des services qu’il choisit de connecter ou automatiquement lors de l’utilisation technique du service.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données principales | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et organiser une démonstration | Identité, coordonnées, message | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre |
| Créer le compte, fournir MöA et assurer le support | Compte, organisation, données d’usage et métier | Exécution du contrat |
| Gérer la commande, les prélèvements et la facturation | Coordonnées, abonnement, transactions | Exécution du contrat et obligations comptables/fiscales |
| Connecter les services choisis par l’utilisateur | Jetons, références et données autorisées | Exécution du contrat et instruction de l’utilisateur |
| Sécuriser le site, prévenir la fraude et défendre les droits | Journaux, IP, événements, preuves | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Améliorer et diagnostiquer le service | Données techniques et statistiques agrégées | Intérêt légitime, sous réserve des droits des personnes |
| Informer les clients sur le service | Coordonnées professionnelles et relation contractuelle | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Prospection professionnelle pertinente | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime ou consentement lorsque requis |
| Respecter une demande légale ou réglementaire | Données visées par la demande | Obligation légale |
Les informations signalées comme nécessaires conditionnent la souscription ou la fonction demandée. À défaut, MöA peut ne pas être en mesure de fournir le service.
MöA ne prend pas de décision produisant un effet juridique uniquement sur la base d’un traitement automatisé des données personnelles au sens de l’article 22 du RGPD.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, selon le besoin d’en connaître, aux personnes habilitées de MöA/DOMI GESTION PACA et aux prestataires nécessaires :
- LWS, pour l’hébergement et l’infrastructure du site ;
- Stripe, pour l’initialisation et l’exécution des paiements récurrents ;
- prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels, pour les confirmations et messages de service ;
- YouTube/Google, uniquement lorsque l’utilisateur choisit de charger ou ouvrir la vidéo ;
- connecteurs choisis par le client, tels que services bancaires, SumUp, Shopify, Stripe, PayPal ou Mollie ;
- plateforme agréée de facturation électronique partenaire, pour l’émission et la réception des factures électroniques du client ;
- URSSAF, pour les auto-entrepreneurs, uniquement lorsqu’ils demandent expressément la transmission de leur déclaration de chiffre d’affaires ;
- conseils, auditeurs, assureurs, autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
MöA ne vend pas les données personnelles. Les prestataires reçoivent uniquement les données nécessaires à leur mission et sont encadrés par leurs engagements contractuels et la réglementation applicable.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Les données sont privilégiées dans l’Union européenne lorsque les solutions utilisées le permettent. Certains prestataires ou services connectés peuvent toutefois traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, le transfert repose, selon la situation, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou une autre garantie prévue par le RGPD. L’utilisateur peut demander des informations sur les garanties applicables à l’adresse hello+cgv@moa.re.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi ou la défense de droits l’exige.
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Durée du traitement de la demande, puis au maximum 3 ans après le dernier contact actif |
| Compte et données contractuelles | Durée de la relation, puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans après sa fin |
| Factures et pièces comptables de MöA | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données métier traitées pour un client | Durée du contrat, puis période nécessaire à la restitution et à la suppression ; sauvegardes purgées suivant leur cycle technique, sauf obligation légale ou instruction documentée |
| Données et références de paiement | Durée nécessaire aux paiements et à la gestion des contestations ; pièces comptables conservées 10 ans. L’instrument enregistré chez Stripe est désactivé lors de la résiliation |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue pour un incident ou un contentieux |
| Jeton captcha et limitation anti-abus | Jeton : 10 minutes ; compteur anti-abus : 1 heure, hors journaux de sécurité |
| Prospection par e-mail | Jusqu’au retrait de l’opposition ou 3 ans après le dernier contact actif |
Les durées peuvent être prolongées lorsqu’une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou exercer et défendre un droit en justice.
8. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander :
- l’accès à ses données et une copie ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection ;
- la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et est automatisé ;
- le retrait d’un consentement, sans effet rétroactif ;
- la définition de directives relatives au sort des données après le décès.
La demande doit être adressée à hello+cgv@moa.re ou par courrier à l’adresse du siège. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information de la personne.
Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d’un client de MöA, elle doit être adressée en priorité à ce client, responsable du traitement. MöA l’assistera selon ses obligations.
La personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité et violations de données
MöA applique des mesures proportionnées aux risques, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des communications, la journalisation de sécurité, la séparation des habilitations, les sauvegardes et les mises à jour techniques.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, MöA met en œuvre les procédures de documentation, notification à l’autorité de contrôle et information des personnes prévues par le RGPD.
L’utilisateur contribue à la sécurité en choisissant un mot de passe robuste, en protégeant ses appareils et clés API et en signalant tout incident à hello+cgv@moa.re.
10. Cookies, traceurs et vidéo
Le site public ne dépose pas directement de cookie publicitaire ou de mesure d’audience. Des mécanismes strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, l’authentification, la conservation d’une session ou la réalisation d’une fonction demandée ; ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables.
Le lecteur YouTube en mode de confidentialité renforcée est chargé uniquement après un clic sur le bouton de lecture. Cette action peut permettre à YouTube/Google de recevoir l’adresse IP, des informations de navigateur et des données d’interaction, et de déposer ou lire des traceurs selon sa propre politique.
Le client est redirigé vers Stripe pour le paiement. Les traceurs et traitements mis en œuvre sur cet environnement relèvent de la politique de Stripe.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies, au risque de rendre certaines fonctions indisponibles.
11. Mineurs
MöA est un service professionnel et n’est pas destiné aux mineurs. L’éditeur ne collecte pas sciemment leurs données pour créer un compte ou souscrire un abonnement.
12. Évolution de la politique
La politique peut être mise à jour en cas d’évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de version est indiquée en tête. Toute modification substantielle affectant les utilisateurs disposant d’un compte fait l’objet d’une information appropriée.
Version en vigueur au 16 septembre 2026.